Procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière

DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION DES TITULAIRES ET DES HERITIERS DES CONCESSIONS FUNERAIRES, CLASSEES EN ETAT D’ABANDON ET SITUEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

Certaines concessions constatées en état d’abandon lors du 1^er constat d’abandon réalisé le 04 Août 2023, n’ont fait l’objet d’aucune rénovation depuis ce dernier.

Leur aspect visuel n’est donc plus conforme à la décence, au respect dû aux défunts qui reposent dans ce lieu de mémoire et de recueillement.

Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement à l’article R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires concernés sont convoqués pour la deuxième fois afin d’assister, à nouveau, à la constatation contradictoire de l’état d’abandon de leur concession.

Cette rencontre prévue au cimetière communal, en présence de la commission municipale compétente, permettra de préciser les critères d’abandon constatés par les participants présents : membres de la commission et membres des familles.

Chaque concessionnaire pourra si nécessaire, se faire représenter.

Cette rencontre est prévue Lundi 9 Décembre 2024 à 14H au cimetière communal.

Cet avis qui vaut convocation des concessionnaires, de leur famille, dont l’adresse n’est pas connue du secrétariat de mairie, sera affiché pendant un mois à compter du 07 Novembre 2024, aux portes du cimetière et de la mairie.

Le Maire, Agnès JEAN