Démarches administratives

Pour faire une première demande ou renouveler un passeport, il faut s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement d’empreintes, comme c’est le cas à Brioude ou à Langeac.

Pour connaître les pièces nécessaires voir le site Service-Public.fr

Attention à bien respecter les règles qui s’appliquent aux photos d’identité sous peine de les voir refusées.

Le prix du timbre fiscal est  de 86 euros pour un adulte, 42 euros pour un enfant de plus de 15 ans, 17 euros pour un enfant de moins de 15 ans. Il peut s’acheter en ligne.

Le passeport est valable 10 ans.

La construction et l’aménagement sont soumis à des règles inscrites dans le Code de l’urbanisme, les documents locaux d’urbanisme.

Saint-Privat-du-Dragon est classé en zone « Site Val d’Allier » pour un tiers de la commune. Les documents d’urbanisme sont soumis à l’avis des bâtiments de France.

Vous souhaitez aménager un balcon, monter un abri de jardin, simplement changer un élément visible de l’extérieur (volets, fenêtres, peintures, toitures), construire ou restaurer, adressez-vous à la mairie qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Une fois votre projet prêt, toute déclaration ou demande officielle doit se faire auprès de la mairie au moyen de formulaires nationaux, dits CERFA.

Vous trouverez ces formulaires CERFA :
– En mairie
– En téléchargement sur le site du Portail de l’administration française

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• jouir de ses droits civiques et politiques
• habiter la commune ou payer un impôt foncier sur la commune

à savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (contactez la mairie pour vérification).

Comment s’inscrire ?

Sur place à la mairie, vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Ou vous pouvez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité

Quand s’inscrire ?

A tout moment en mairie, au plus tard 15 jours avant le prochain scrutin.

Voter par procuration

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place.

Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus d’une procuration.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire en gendarmerie.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

Pour toute autre demande :
https://www.service-public.fr/